Jean-Louis Rouquette

inspecteur général des finances honoraire, nommé par le Président de la République

membre de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative

la commission prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative comprend

Le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission d'intégration prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative

au titre du 3° du même article

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des finances

président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

inspecteur général des finances

membres du comité de sélection

le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant

personne qualifiée du service

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

dans son mandat de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

inspecteur général des finances

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

inspecteur général des finances

membres du comité de sélection

le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant

personne qualifiée du service

inspecteur général des finances, président d'une commission interministérielle indépendante. Officier du 22 juillet 2011

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'action et des comptes publics

Au grade de commandeur

inspecteur général des finances

membres du comité de sélection

le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant

personne qualifiée du service

inspecteur général des finances

membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie

inspecteur général des finances

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie

inspecteur général des finances

membres du comité de sélection

le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant

personne qualifiée du service

inspecteur général des finances

membres associés de l'inspection générale des affaires maritimes

inspecteur général des finances

membres du comité de sélection

le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant

personne qualifiée du service

inspecteur général des finances

membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

inspecteur général des finances

respectivement président et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

inspecteur général des finances

membres du comité de sélection

Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant

personne qualifiée du service

inspecteur général des finances

membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

représentant de l'Etat

inspecteur général des finances

pour 2013 membres du comité de sélection

Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant

personne qualifiée du service

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

représentant de l'Etat

inspecteur général des finances

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie

directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

inspecteur général des finances

pour 2012 membres du comité de sélection

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

La chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant

personne qualifiée du service

inspecteur général des finances

membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

inspecteur général des finances

respectivement président et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

inspecteur général des finances

l'intérim des fonctions de chef du service de l'inspection générale des finances

inspecteur général des finances

pour 2011 membres du comité de sélection

Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant

inspecteur général des finances

membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général des ministères économique et financier. Chevalier du 28 décembre 1999

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

au lieu de : « inspecteur général des finances, secrétariat général », lire : « directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général » au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Au titre du ministre chargé de l'industrie

inspecteur général des finances, directeur des ressources humaines et adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie

inspecteur général des finances

dans la limite des attributions du secrétariat général, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie

inspecteur général des finances, directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre

au titre du ministre chargé de l'économie

directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense

au titre du ministère chargé de l'économie

inspecteur général des finances, directeur, adjoint au secrétaire général du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat

inspecteur général des finances, secrétaire général du ministère

au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

inspecteur général des finances, directeur, adjoint au secrétaire général

l'intérim des fonctions de secrétaire général de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

directeur, adjoint au secrétaire général du ministère ; 27 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Haut-commissariat aux solidarités actives

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Au grade de chevalier

directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel

directeur, adjoint au secrétaire général

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur, adjoint au secrétaire général

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

inspecteur général des finances

directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

inspecteurs généraux des finances

inspecteur des finances

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur des finances de 1re classe

chef du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

adjoint au chef du service

tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

adjoint au chef du service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances

adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur des finances

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire